Herlovsen et Lyon attendent la décision du TAS (Anders Kjaerbye/fodboldbilleder.dk)
27 octobre 2009
L'Olympique Lyonnais fait signer deux joueuses étrangères en contrat fédéral Isabell Herlovsen et Christine Nilsen
29 octobre 2009
La Commission Fédérale du Statut du Joueur de la FFF homologue les contrats pour un an. Les joueuses sont qualifiées à partir du 1er novembre dans les compétitions fédérales françaises.
30 octobre 2009
Après avoir au préalable transmis une liste originale à la FFF pour validation et signature, cette liste ayant ensuite été transmise à l'UEFA avant le 21 octobre, la FFF nationale faxe à l'UEFA un changement sur la liste des joueuses de l'Olympique Lyonnais à l'UEFA le 30 octobre (soit avant le 2 novembre pour qu'elles soient qualifiées pour les 8es de finale). L'UEFA confirme la qualification des joueuses au club lyonnais avant le match aller face à Hjorring.
L'Olympique Lyonnais fait signer deux joueuses étrangères en contrat fédéral Isabell Herlovsen et Christine Nilsen
29 octobre 2009
La Commission Fédérale du Statut du Joueur de la FFF homologue les contrats pour un an. Les joueuses sont qualifiées à partir du 1er novembre dans les compétitions fédérales françaises.
30 octobre 2009
Après avoir au préalable transmis une liste originale à la FFF pour validation et signature, cette liste ayant ensuite été transmise à l'UEFA avant le 21 octobre, la FFF nationale faxe à l'UEFA un changement sur la liste des joueuses de l'Olympique Lyonnais à l'UEFA le 30 octobre (soit avant le 2 novembre pour qu'elles soient qualifiées pour les 8es de finale). L'UEFA confirme la qualification des joueuses au club lyonnais avant le match aller face à Hjorring.
5 novembre 2009
Au Danemark, Lyon s'impose face au Fortuna Hjorring (1-0). Ce jour-là, les deux nouvelles joueuses sont titulaires, aucune réserve n'est posée par l'adversaire.
12 novembre 2009
A Gerland, Lyon s'impose 5-0 face au Fortuna Hjorring. Les Danoises posent une réserve sur la qualification des deux nouvelles joueuses lyonnaises.
13 novembre 2009
La Commission de Contrôle et de Discipline de l’UEFA étudie la réserve posée par le club danois. Elle déboute le club danois, confirmant que leurs qualifications étaient valables.
Le club du Fortuna Hjørring fait appel de la décision de la Commission de Contrôle et de Discipline de l'UEFA.
Au Danemark, Lyon s'impose face au Fortuna Hjorring (1-0). Ce jour-là, les deux nouvelles joueuses sont titulaires, aucune réserve n'est posée par l'adversaire.
12 novembre 2009
A Gerland, Lyon s'impose 5-0 face au Fortuna Hjorring. Les Danoises posent une réserve sur la qualification des deux nouvelles joueuses lyonnaises.
13 novembre 2009
La Commission de Contrôle et de Discipline de l’UEFA étudie la réserve posée par le club danois. Elle déboute le club danois, confirmant que leurs qualifications étaient valables.
Le club du Fortuna Hjørring fait appel de la décision de la Commission de Contrôle et de Discipline de l'UEFA.
15 janvier 2010
La Commission d'Appel Disciplinaire de l’UEFA infirme la décision prise en 1ère instance par la Commission de Contrôle et de Discipline de l’UEFA du 13 novembre 2009 mettant en évidence la non-conformité des règlements de la FFF avec ceux de la FIFA. Fortuna Hjørring obtient le gain du match retour sur le score de 3-0 et est par conséquent qualifié pour les quarts de finale. La décision est définitive au regard des statuts de l'UEFA.
Lyon saisit par conséquent le Tribunal Arbitral du Sport.
23 février 2010
Le Tribunal Arbitral du Sport saisi du dossier l'examinera ce mardi 23 février 2010, la décision devrait être connue au plus tard le 25 février 2010.
Lyon pourrait fonder son appel sur la forme devant le TAS en s'étant conformé aux règlements de la FFF et en ayant obtenu l'accord de l'UEFA pour faire jouer les deux joueuses concernées. L'UEFA avait en effet notifié que les deux joueuses étaient qualifiées à Fortuna Hjörring et au club lyonnais.
La Commission d'Appel Disciplinaire de l’UEFA infirme la décision prise en 1ère instance par la Commission de Contrôle et de Discipline de l’UEFA du 13 novembre 2009 mettant en évidence la non-conformité des règlements de la FFF avec ceux de la FIFA. Fortuna Hjørring obtient le gain du match retour sur le score de 3-0 et est par conséquent qualifié pour les quarts de finale. La décision est définitive au regard des statuts de l'UEFA.
Lyon saisit par conséquent le Tribunal Arbitral du Sport.
23 février 2010
Le Tribunal Arbitral du Sport saisi du dossier l'examinera ce mardi 23 février 2010, la décision devrait être connue au plus tard le 25 février 2010.
Lyon pourrait fonder son appel sur la forme devant le TAS en s'étant conformé aux règlements de la FFF et en ayant obtenu l'accord de l'UEFA pour faire jouer les deux joueuses concernées. L'UEFA avait en effet notifié que les deux joueuses étaient qualifiées à Fortuna Hjörring et au club lyonnais.
Pour en savoir un peu plus sur le dossier :
Le problème porte sur la non-conformité des Règlements de la FFF avec ceux du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA. L'UEFA demande en effet dans le règlement de la Ligue des Champions féminine que la qualification des joueuses respecte les règlements de la fédération nationale et ceux de la FIFA concernant notamment le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs.
Ce règlement précise que les joueurs participant au football organisé sont soit amateurs, soit
professionnels. Il est ensuite précisé qu'un joueur professionnel est tout joueur bénéficiant d’un contrat écrit avec un club et qui perçoit une indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu’il encourt dans l’exercice de cette activité footballistique. Tous les autres joueurs sont réputés amateurs. Il convient alors de considérer le statut du contrat fédéral de la joueuse par rapport à ce règlement.
« au sujet du match perdu sur tapis vert par l'OL en Coupe d'Europe, je disais "les attendus n'ayant pas encore été notifiés, on ne sait pas quel point pose problème, mais c'est sans doute une question de période de transfert et je mettrais bien une petite pièce que c'est un différence de vue sur le statut pro ou amateur des joueuses et du club."
Mais Fortuna Hjorring a fait appel de cette décision et la Commission d'Appel a estimé que les joueuses de l’Olympique Lyonnais Isabell HERLOVSEN et Christine NILSEN, pourtant règlementairement qualifiées par la FFF, ne le seraient pas au niveau européen. En conséquence, elle a donné match perdu à l’Olympique Lyonnais sur le score de 0-3 pour le 1/8e de finale retour, ce qui entraînerait son élimination si cette décision devait être définitive.
Dans l’attente des attendus de cette décision qui devraient être notifiés dans les 30 prochains jours, l’Olympique Lyonnais étudie d’ores et déjà les modalités du recours qu’il va effectuer devant le Tribunal Arbitral du Sport, estimant que sa responsabilité ne peut être engagée au regard des règlements français qu’il respecte alors que ceux-ci s’avèreraient ne pas être conformes avec ceux de la FIFA.
Le problème porte sur la non-conformité des Règlements de la FFF avec ceux du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA. L'UEFA demande en effet dans le règlement de la Ligue des Champions féminine que la qualification des joueuses respecte les règlements de la fédération nationale et ceux de la FIFA concernant notamment le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs.
Ce règlement précise que les joueurs participant au football organisé sont soit amateurs, soit
professionnels. Il est ensuite précisé qu'un joueur professionnel est tout joueur bénéficiant d’un contrat écrit avec un club et qui perçoit une indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu’il encourt dans l’exercice de cette activité footballistique. Tous les autres joueurs sont réputés amateurs. Il convient alors de considérer le statut du contrat fédéral de la joueuse par rapport à ce règlement.
« au sujet du match perdu sur tapis vert par l'OL en Coupe d'Europe, je disais "les attendus n'ayant pas encore été notifiés, on ne sait pas quel point pose problème, mais c'est sans doute une question de période de transfert et je mettrais bien une petite pièce que c'est un différence de vue sur le statut pro ou amateur des joueuses et du club."
Mais Fortuna Hjorring a fait appel de cette décision et la Commission d'Appel a estimé que les joueuses de l’Olympique Lyonnais Isabell HERLOVSEN et Christine NILSEN, pourtant règlementairement qualifiées par la FFF, ne le seraient pas au niveau européen. En conséquence, elle a donné match perdu à l’Olympique Lyonnais sur le score de 0-3 pour le 1/8e de finale retour, ce qui entraînerait son élimination si cette décision devait être définitive.
Dans l’attente des attendus de cette décision qui devraient être notifiés dans les 30 prochains jours, l’Olympique Lyonnais étudie d’ores et déjà les modalités du recours qu’il va effectuer devant le Tribunal Arbitral du Sport, estimant que sa responsabilité ne peut être engagée au regard des règlements français qu’il respecte alors que ceux-ci s’avèreraient ne pas être conformes avec ceux de la FIFA.
Le règlement précise aussi les périodes d'enregistrement des joueur(se)s. La première période d’enregistrement commence à la fin de la saison et s’achève, en principe, avant le début de la nouvelle saison. Cette période ne doit pas excéder douze semaines. En principe, la deuxième période d’enregistrement doit se situer au milieu de la saison et ne doit pas excéder quatre semaines. Les deux périodes d’enregistrement pour la saison doivent être communiquées à la FIFA au moins douze mois avant leur entrée en vigueur. La FIFA détermine les dates lorsque les associations ne les communiquent pas à temps. L'interrogation est donc portée sur la deuxième période pour les contrats fédéraux. Les deux joueuses ont quitté un championnat qui était à sa fin pour venir vers un championnat en cours mais donc la deuxième période n'est semble-t-il pas précisé dans les règlements. Il est précisé la période normale, et la période de mutation "hors période normale" qui s'étend du 1er juillet au 31 janvier.
Le règlement de la FIFA précise que les dispositions concernant les périodes d’enregistrement ne s’appliquent pas aux compétitions disputées seulement par des amateurs. Pour ces compétitions, l’association concernée fixe la période d’enregistrement des joueurs tout en prenant en compte l’intégrité sportive de la compétition en question. Qu'en est-il de la Division 1 féminine, c'est là aussi l'un des points qui sera à éclaircir pour juger du dossier.
Le règlement de la FIFA précise que les dispositions concernant les périodes d’enregistrement ne s’appliquent pas aux compétitions disputées seulement par des amateurs. Pour ces compétitions, l’association concernée fixe la période d’enregistrement des joueurs tout en prenant en compte l’intégrité sportive de la compétition en question. Qu'en est-il de la Division 1 féminine, c'est là aussi l'un des points qui sera à éclaircir pour juger du dossier.
