Le FC Fleury a relevé une irrégularité sur la délivrance de la licence de la joueuse canadienne du PSG, Florianne Jourde et avait décidé de faire évocation auprès de la FFF. La Commission des Règlements et Contentieux a rendu sa décision qui s'avère lourde de conséquence pour l'équipe de Paulo César. Explications.
Arrivée cet été au PSG, Florianne Jourde avait évolué en 2023, au sein du club québécois l'AS Laval en prenant part à 8 rencontres pour 5 buts marqués. Il s'agissait de son dernier club. Le PSG était responsable de saisir l'information de son ancien club lors de l'introduction de la demande de licence comme le précise l'article 106 des Règlements Généraux : "En application des Règlements de la F.I.F.A., une joueuse enregistrée auprès d’une fédération étrangère membre de la F.I.F.A., au cours des trente derniers mois, ne peut être autorisée à jouer pour un club affilié à la F.F.F., dans la même pratique, que lorsque celle-ci a reçu un Certificat International de Transfert établi par ladite fédération étrangère".
Il s'avère que cette demande n'avait pas été faite cet été et que le club l'a réalisée début décembre alors même que la procédure était en cours et que la joueuse n'était plus apparue sur une feuille de match. Cependant la conséquence d'une telle omission est prévue à ce même article 106 alinéa 7 : "Le club ayant inscrit sur la feuille de match une joueuse venant de l’étranger et n’ayant pas fait l’objet de la procédure de délivrance du Certificat International de Transfert, aura match perdu si des réserves, une réclamation ou une évocation ont été introduites conformément aux articles 142, 145 et 187. Dans tous les cas, le club est passible de la sanction prévue au Titre 4".
Arrivée cet été au PSG, Florianne Jourde avait évolué en 2023, au sein du club québécois l'AS Laval en prenant part à 8 rencontres pour 5 buts marqués. Il s'agissait de son dernier club. Le PSG était responsable de saisir l'information de son ancien club lors de l'introduction de la demande de licence comme le précise l'article 106 des Règlements Généraux : "En application des Règlements de la F.I.F.A., une joueuse enregistrée auprès d’une fédération étrangère membre de la F.I.F.A., au cours des trente derniers mois, ne peut être autorisée à jouer pour un club affilié à la F.F.F., dans la même pratique, que lorsque celle-ci a reçu un Certificat International de Transfert établi par ladite fédération étrangère".
Il s'avère que cette demande n'avait pas été faite cet été et que le club l'a réalisée début décembre alors même que la procédure était en cours et que la joueuse n'était plus apparue sur une feuille de match. Cependant la conséquence d'une telle omission est prévue à ce même article 106 alinéa 7 : "Le club ayant inscrit sur la feuille de match une joueuse venant de l’étranger et n’ayant pas fait l’objet de la procédure de délivrance du Certificat International de Transfert, aura match perdu si des réserves, une réclamation ou une évocation ont été introduites conformément aux articles 142, 145 et 187. Dans tous les cas, le club est passible de la sanction prévue au Titre 4".
L'évocation par la Commission compétente prévaut, avant l'homologation d'un match, en cas d’inscription sur la feuille de match d’une joueuse venant de l’étranger et n’ayant pas fait l’objet de la procédure de délivrance du Certificat International de Transfert. C'est ce qu'a entrepris le FC Fleury en le signalant à la FFF après avoir joué face au PSG qui a eu pour conséquence de suspendre l'homologation des trois rencontres de championnat non homologués car datant de moins de 30 jours, date où l'homologation est de faite. Face au FC Fleury disputé le 8 novembre (4-0), Strasbourg (1-0, le 19 octobre) et au Havre (2-0, le 1er novembre), le PSG avait acquis neuf points qu'il se voit donc retirer au classement et la victoire bénéficie aux trois équipes adverses. Les autres rencontres où la joueuse ayant pris part étant homologuées, les résultats restent inchangés.
Une décision qui bouscule totalement le classement du championnat et sur laquelle le PSG a d'ores et déjà décidé de faire appel à travers le communiqué suivant : « Le club a pris connaissance de la sanction prononcée par la Fédération Française de Football contre son équipe féminine pour une simple absence de demande d'un certificat international de transfert (CIT) dans le cadre de la procédure d'obtention de licence pour Florianne Jourde. Le club conteste le caractère totalement disproportionné de cette sanction. L'équipe est lourdement sanctionnée sur le terrain sportif pour une simple situation administrative qui a été régularisée sans difficulté par la FIFA depuis : cela relève d'une injustice manifeste. Le club a toujours agi en toute bonne foi et toute transparence, sur la base des informations dont il disposait. Il n'a résulté de cette situation aucun bénéfice indu pour le Club. Aucun préjudice n'a été causé à quiconque. La FFF vient sanctionner une situation administrative qu'elle avait pourtant elle-même validée en délivrant à Florianne Jourde une licence en bonne et due forme. La joueuse était dûment qualifiée et détentrice d'une licence lors des 3 matches qu'elle a joués. »
Une décision qui bouscule totalement le classement du championnat et sur laquelle le PSG a d'ores et déjà décidé de faire appel à travers le communiqué suivant : « Le club a pris connaissance de la sanction prononcée par la Fédération Française de Football contre son équipe féminine pour une simple absence de demande d'un certificat international de transfert (CIT) dans le cadre de la procédure d'obtention de licence pour Florianne Jourde. Le club conteste le caractère totalement disproportionné de cette sanction. L'équipe est lourdement sanctionnée sur le terrain sportif pour une simple situation administrative qui a été régularisée sans difficulté par la FIFA depuis : cela relève d'une injustice manifeste. Le club a toujours agi en toute bonne foi et toute transparence, sur la base des informations dont il disposait. Il n'a résulté de cette situation aucun bénéfice indu pour le Club. Aucun préjudice n'a été causé à quiconque. La FFF vient sanctionner une situation administrative qu'elle avait pourtant elle-même validée en délivrant à Florianne Jourde une licence en bonne et due forme. La joueuse était dûment qualifiée et détentrice d'une licence lors des 3 matches qu'elle a joués. »
Classements
Avant la décision
1. OL Lyonnes, 33 pts
2. PSG, 26 pts
3. Paris FC, 23 pts
4. Nantes, 21 Pts
5. Fleury, 17 pts
6. Dijon, 15 pts
7. Strasbourg, 13 pts
8. Marseille, 11 pts
9. Lens, 8 pts
10. Le Havre, 8 pts
Après la décision
1. OL Lyonnes, 33 pts
2. Paris FC, 23 pts (+1 place)
3. Nantes, 21 Pts (+1 place)
4. Fleury, 20 pts (+1 place)
5. PSG, 17 pts (-3 places)
6. Strasbourg, 16 pts (+1 place)
7. Dijon, 15 pts (-1 place)
8. Le Havre, 11 pts (+2 places)
9. Marseille, 11 pts (-1 place)
10. Lens, 8 pts (-1 place)
1. OL Lyonnes, 33 pts
2. PSG, 26 pts
3. Paris FC, 23 pts
4. Nantes, 21 Pts
5. Fleury, 17 pts
6. Dijon, 15 pts
7. Strasbourg, 13 pts
8. Marseille, 11 pts
9. Lens, 8 pts
10. Le Havre, 8 pts
Après la décision
1. OL Lyonnes, 33 pts
2. Paris FC, 23 pts (+1 place)
3. Nantes, 21 Pts (+1 place)
4. Fleury, 20 pts (+1 place)
5. PSG, 17 pts (-3 places)
6. Strasbourg, 16 pts (+1 place)
7. Dijon, 15 pts (-1 place)
8. Le Havre, 11 pts (+2 places)
9. Marseille, 11 pts (-1 place)
10. Lens, 8 pts (-1 place)