FFF - Règlements : les modifications adoptées : Joker Médical et augmentation en nombre et en durée des contrats en D2

Les clubs du Championnat de France Féminin D1 peuvent, à tout moment, recruter une joueuse fédérale dans les cas suivants :
-Décès d’une joueuse sous contrat fédéral ;
-Blessure grave d’une gardienne de but ou de sa remplaçante (dans cette hypothèse, le club ne peut recruter qu’une nouvelle gardienne) ;
-Blessure grave d’une joueuse sous contrat fédéral, lors d’une sélection en équipe de France, si cette blessure entraîne pour la joueuse une incapacité d’une durée supérieure ou égale à trois mois.
Dans les deux derniers cas, les blessures sont constatées et appréciées par le médecin fédéral national. La joueuse blessée et la joueuse recrutée ne peuvent, dans ces hypothèses, être inscrites simultanément sur la feuille de match pendant les trois mois suivant la date du constat de la blessure. Seules les joueuses titulaires d’une licence « joueuse » au sens de l’article 60 des Règlements Généraux de la FFF pour la saison en cours ou les joueuses dont la dernière licence « joueuse » a été délivrée par la FFF, ou une Ligue régionale pourront être recrutées en tant que joueuse dite « joker médical ».
Cette autorisation de recrutement supplémentaire s’applique dans les limites suivantes :
-Respect du nombre de joueuses non ressortissantes d’un Etat membre de l’U.E. ou de l’E.E.E. ou de pays disposant d’un accord d’association ou de coopération avec l’U.E. tel que visé à l’article 1.2.2 du présent Statut ;
-Respect du contrôle de la DNCG ;
-Respect du présent Statut de la Joueuse Fédérale.

1.2. Nombre de joueuses fédérales autorisées
1.2.1. Principe
Les clubs du Championnat de France Féminin D1 peuvent utiliser un nombre illimité de joueuses sous contrat.
Les clubs du Championnat de France Féminin D2 peuvent contracter au maximum avec 12 joueuses (contre 5 précédemment)

2.3. Conditions relatives à la conclusion d’un contrat fédéral
Le contrat de travail de la joueuse fédérale doit notamment respecter les conditions suivantes :
2.3.2. Durée du contrat
Pour les clubs Championnat de France Féminin D1, la durée d’un contrat de travail ne peut être supérieure à 5 saisons sportives. Pour les clubs du Championnat de France Féminin D2, la durée d’un contrat de travail ne peut être supérieure à 2 saisons sportives.

2. La présence sur le banc de touche est strictement réservée pour chaque club en présence à : un dirigeant – un entraîneur – un entraîneur adjoint – un médecin – un assistant médical remplacé par :
Il ne peut être toléré sur le banc de touche que cinq licenciés au maximum, dont l’éducateur en charge de l’équipe, pour chacun des clubs en présence en plus des joueuses...

Obligations
b) d’avoir une équipe participant intégralement au Championnat National Féminin U19 de la saison en cours ou d’avoir une équipe féminine U18 (ou U19) ou U15 participant intégralement à un championnat féminin régional, ou de district correspondant, de la saison en cours.

Scission de la D1 et la D2 en deux divisions ce qui n'entrainera désormais plus d'inversion notamment entre une équipe de D2 et une formation de R1.

Ancien article
Sauf si le club tiré le deuxième se situe hiérarchiquement à un niveau au moins en dessous de son adversaire. Dans ce cas, la rencontre est fixée sur son installation. Les niveaux suivants sont retenus :
1. Clubs de D1 Arkema et de D2 Féminine.
2. Clubs de ligue en Régional 1.
3. Clubs de ligue évoluant dans une division inférieure à Régional 1.

remplacé par
Toutefois, dans le cas où le club tiré le deuxième se situe hiérarchiquement deux divisions au moins au-dessous de celui de son adversaire, ce club devient club recevant (Exemple : un club de D1 Arkema se déplacera chez son adversaire de Régional 1 ou d’une division inférieure, et ainsi de suite).