Les décisions suivantes ont été publiés. Neuf clubs ont vu leur budget approuvé dont sept sous réserve de l'encadrement de la masse salariale.
Accepte le budget en l'état
CPB Bréquigny Rennes
RC Saint-Denis
Encadrement de la masse salariale
ALC Longvic
AS Monaco FF
Albi-Marssac TF
CB Angers
Nîmes FF
AAS Sarcelles
Montauban FCTG
Accepte le budget en l'état
CPB Bréquigny Rennes
RC Saint-Denis
Encadrement de la masse salariale
ALC Longvic
AS Monaco FF
Albi-Marssac TF
CB Angers
Nîmes FF
AAS Sarcelles
Montauban FCTG
Seuls les clubs dont les équipes masculines (c'est-à-dire n'évoluant pas entre la Ligue 1 à N3) sont soumis au contrôle de la DNCG et font l'objet d'une vérification. Les autres clubs voient les comptes contrôlés dans le cadre du budget déposé pour l'équipe masculine.
