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Championnats - Un mois pour ajuster son effectif : ce qu'il faut savoir sur les mutations ?

Tout au long du mois de janvier, les clubs de toutes divisions peuvent "recruter" des joueuses et ajuster leurs effectifs. Si la D1 qui n'a pas arrêté son championnat peut se projeter, cela s'annonce plus compliqué dans les autres divisions avec l'incertitude actuelle sur les dates de reprise des compétitions.



photo FCGB
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Tout d'abord, il convient de rappeler la règle suivante :
- Au cours d’une même saison, les joueuses ne peuvent participer à un championnat de France féminin que pour un seul club dans un même groupe, à l’exception des joueuses mutées à titre temporaire conformément aux dispositions du Statut de la Joueuse Fédérale.

- Le nombre total de joueuses étrangères non ressortissantes de l’Union Européenne (U.E.) ou de l’Espace Économique Européen (E.E.E.) ou de pays ne disposant pas d’accord d’association ou de coopération avec l’Union Européenne (U.E.) inscrits sur la feuille de match ne peut excéder trois.

- Dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d’âge, le nombre de joueuses titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrites sur la feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant changé de club hors période normale. En tout état de cause, quelle que soit le nombre de joueuses mutés accordé, le nombre de joueuses titulaires d’une licence « Mutation » ayant changé de club hors période normale inscrits sur la feuille de match est limité à deux maximum.
NB. Les joueuses sous contrat fédéral sont exemptes du cachet mutation et donc non soumises à cette règle.

Contrat fédéral : ce qu'il faut savoir

Joueuses fédérales - Statut de la joueuse fédérale
Les clubs du Championnat de France Féminin D1 peuvent utiliser un nombre illimité de joueuses sous contrat.
Les clubs du Championnat de France Féminin D2 peuvent contracter au maximum avec 12 joueuses.

- Restrictions relatives aux joueuses étrangères
Les clubs ne peuvent contracter qu’avec 3 joueuses étrangères non ressortissantes de l’U.E. ou de l’E.E.E. ou de pays disposant d’accord d’association ou de coopération avec l’U.E. Les clubs peuvent contracter avec des joueuses étrangères sous réserve que ces dernières soient titulaires d’une autorisation de travail sur le territoire français dans le respect des dispositions légales et de l’Annexe 1 du présent règlement.

- Obligation de contracter
Les clubs du Championnat de France Féminin D1 ont l’obligation de faire signer un contrat fédéral aux joueuses ayant été sous contrat fédéral la saison précédente ou la saison en cours.

- Reclassement
La joueuse sous contrat fédéral qui souhaite être reclassée comme joueuse amateur doit, pour être libérée des obligations de son statut, en formuler la demande auprès de la F.F.F. qui décide de sa recevabilité et vérifie que ladite joueuse est bien dégagée de ses obligations à l’égard de son club.
La joueuse fédérale ne peut pas être reclassée comme joueuse amateur avant la fin de la saison.

- Mutations temporaires
Les clubs de D1 peuvent muter à titre temporaire quatre joueuses maximum dans la même saison. Les clubs de D1 ou de D2 ne peuvent accueillir, au maximum, que trois joueuses mutées à titre temporaire dans la même saison.
Une fois la mutation temporaire homologuée, aucun motif (exemples : départ, indisponibilité ou mutation définitive d’une joueuse,…) n’ouvrira droit à une nouvelle possibilité de mutation temporaire.
Les mutations temporaires des joueuses sous contrat fédéral sont effectuées pour une saison éventuellement renouvelable. La mutation temporaire peut être réalisée uniquement si la joueuse est majeure.

- Joker médical
Les clubs des Championnats de France Féminins de D1 et D2 peuvent, à tout moment, recruter une joueuse fédérale dans les cas suivants :
- Décès d’une joueuse sous contrat fédéral ;
- Blessure grave d’une gardienne de but ou de sa remplaçante (dans cette hypothèse, le club ne peut recruter qu’une nouvelle gardienne) ;
- Blessure grave d’une joueuse sous contrat fédéral, lors d’une sélection en équipe de France, si cette blessure entraîne pour la joueuse une incapacité d’une durée supérieure ou égale à trois mois.
Dans les deux derniers cas, les blessures sont constatées et appréciées par le médecin fédéral national. La joueuse blessée et la joueuse recrutée ne peuvent, dans ces hypothèses, être inscrites simultanément sur la feuille de match pendant les trois mois suivant la date du constat de la blessure.

Dans ce cadre, les fédérations ont déclaré les dates de période de changements auprès de la FIFA.

Voici quelques pays :
Allemagne : 2 janvier au 1er février
Angleterre : 1er au 28 janvier
Belgique : 4 janvier au 1er février
Danemark : 5 janvier au 1er février
Espagne : 4 janvier au 1er février
France : 2 janvier au 1er février
Italie : 4 janvier au 1er février
Norvège : 15 janvier au 7 avril
Pays-Bas : 4 janvier au 1er février
Suède : 8 janvier au 31 mars
Suisse : 16 janvier au 15 février

Australie : 15 novembre au 9 janvier
Canada : 3 mars au 25 mai
Chine : 1er janvier au 26 février
États-Unis : 3 mars au 25 mai
Japon : 11 janvier au 9 février

Joueuses amateurs

Pour toutes les joueuses qui ne sont pas sous contrat fédéral, elles sont soumises aux périodes de mutations suivantes prévues aux Règlements Généraux de la FFF.

Période de changement de club - Règlements Généraux FFF
- Les joueuses amateurs peuvent changer de club durant hors période jusqu'au 31 janvier. Chaque saison, les joueuses amateurs peuvent changer de club au maximum deux fois dans la même pratique.
- Pour les joueuses changeant de club hors période, le club d’accueil doit, sauf dispositions particulières, impérativement obtenir l’accord du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de changement de club.

Lundi 4 Janvier 2021
Sebastien Duret

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