Le siège de la FFF
Si les équipes dont les clubs professionnels disposent d'une équipe masculine en Ligue 1, Ligue 2 ou National font l'objet d'un contrôle de la DNCG par la commission de contrôle des clubs professionnels dans le cadre d'une autre disposition règlementaire, les clubs ayant des équipes féminines n'entrant pas dans ce cadre ont été soumis à un contrôle en ayant fourni à la commission fédérale :
- au plus tard pour le 31 octobre les comptes annuels arrêtés au 30 juin, certifiés par le Commissaire aux Comptes, un état de rapprochement bancaire (au 30 juin) accompagnés des relevés de comptes et tous documents relatifs à l’appréciation et à l’estimation de la situation financière du club ;
- au plus tard pour le 31 octobre les comptes prévisionnels de la saison en cours actualisés, signés et certifiés sincères et véritables par le Président du club, si le club n’est pas soumis à l’obligation légale d’un Commissaire aux comptes.
Suite à l'examen de ces documents, voici les décisions publiées par la commission fédérale. Cette saison, à ce stade, aucun club ne se retrouve sous la menace d'un retrait de points. La Commission Fédérale effectuera un nouveau contrôle en fin de saison sportive.
- au plus tard pour le 31 octobre les comptes annuels arrêtés au 30 juin, certifiés par le Commissaire aux Comptes, un état de rapprochement bancaire (au 30 juin) accompagnés des relevés de comptes et tous documents relatifs à l’appréciation et à l’estimation de la situation financière du club ;
- au plus tard pour le 31 octobre les comptes prévisionnels de la saison en cours actualisés, signés et certifiés sincères et véritables par le Président du club, si le club n’est pas soumis à l’obligation légale d’un Commissaire aux comptes.
Suite à l'examen de ces documents, voici les décisions publiées par la commission fédérale. Cette saison, à ce stade, aucun club ne se retrouve sous la menace d'un retrait de points. La Commission Fédérale effectuera un nouveau contrôle en fin de saison sportive.
- D1 Arkema
-- FC Fleury 91 : budget accepté en l'état (incluant National 2)
-- ASJ Soyaux, Thonon-Évian GG (incluant National 2) : encadrement de la masse salariale
- D2 Féminine
-- ESOF La Roche, Albi-Marssac TFA : budget accepté en l'état
-- CA Paris 14, GPSO 92 Issy, Montauban FCTG, FF Nîmes MG, FF Yzeure AA, Le Puy Foot 43 Auvergne (incluant National 1) : encadrement de la masse salariale
-- FC Fleury 91 : budget accepté en l'état (incluant National 2)
-- ASJ Soyaux, Thonon-Évian GG (incluant National 2) : encadrement de la masse salariale
- D2 Féminine
-- ESOF La Roche, Albi-Marssac TFA : budget accepté en l'état
-- CA Paris 14, GPSO 92 Issy, Montauban FCTG, FF Nîmes MG, FF Yzeure AA, Le Puy Foot 43 Auvergne (incluant National 1) : encadrement de la masse salariale
