D1 - D2 - Contrats fédéraux : des ajustements bienvenus

Il semble que le séminaire avec des représentants des clubs organisé en milieu de saison ait permis de répondre à de réels demandes et besoins des clubs. Samedi dernier à Brest, les propositions de modifications réglementaires sur le statut fédéral de la joueuse ont été adoptées. Le but de ces modifications est un assouplissement des règles sur l’obligation de contracter et la création des mutations temporaires.

Depuis la mise en place du statut fédéral de la joueuse, il y a quatre saisons, les clubs de D1 et D2 sont autorisés à signer des contrats fédéraux. Parmi les principaux points existants, il est prévu que le nombre de contrat est illimité en D1, et en D2, il est limité à cinq. Par ailleurs, les clubs ne peuvent contracter qu’avec trois joueuses étrangères non ressortissantes de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen ou de pays ne disposant pas d’accord d’association ou de coopération avec l’U.E. (cela concerne notamment les Etats-Unis, le Brésil, le Canada, le Japon...). Le minimum salarial est celui du SMIC (1430.22 € brut) et la joueuse doit être au minimum à mi-temps, soit 17h30 par semaine.
Enfin en application du Règlement FIFA, deux périodes d’enregistrement ont été fixées : une de 12 semaines et l’autre de 4 semaines. La première période d’enregistrement est du 1er juillet 2013 au 23 septembre 2013 et la deuxième période sera du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2014.

L'expérience de plusieurs saisons à montrer que cela ne répond pas nécessairement aux réels besoins, notamment en D2. Les règles sont donc assouplies pour la D2 qui n'a connu au passage que deux contrats fédéraux depuis la mise en place du statut fédéral de la joueuse plus par obligation que par nécessité, les joueuses étaient issues de D1 et alors sous contrat fédéral (ndlr : Charlotte Lozé, à Herblay, Julie Morel, à Condé).

Auparavant, les clubs des Championnats de France Féminins D1 et D2 avaient l’obligation de faire signer un contrat fédéral aux joueuses ayant été sous contrat fédéral la saison précédente ou la saison en cours, de même que la joueuse reclassée amateur qui mutait, durant la même saison, pour un des clubs des championnats de D1 et D2. Désormais seuls les clubs de D1 ont cette obligation de faire signer un contrat fédéral. Cependant, les clubs de D1 ont désormais la possibilité de reclasser deux joueuses sous contrat fédéral la saison précédente, à partir du 1er octobre, ce qui n'était pas possible jusqu'à présent. Ces joueuses pourront évoluer dans l’équipe première du club.

Dans le même esprit, désormais la joueuse âgée de plus de 18 ans au 1er janvier 2014, enregistrée auprès d’une fédération étrangère n'aura l’obligation de signer un contrat fédéral qu'en D1, contre D1 et D2 à ce jour.

Une autre des nouveautés et non des moindres est la possibilité offerte aux clubs de D1 de pouvoir muter à titre temporaire trois joueuses maximum dans la même saison. Les clubs de D1 ou de D2 ne pourront accueillir, au maximum, qu’une joueuse mutée à titre temporaire dans la même saison. Ces mutations temporaires des joueuses sous contrat fédéral seront effectuées pour une saison éventuellement renouvelable. La mutation temporaire pourra être réalisée uniquement si la joueuse est majeure. Cela permettra à certaines joueuses de disposer de plus de temps de jeu.

Enfin, une joueuse n'est plus obligée d'être uniquement salariée que d’une association sportive, comme le prévoyait le règlement à ce jour. Cela avait amené à certaines impasses pour des joueuses venues pour des raisons professionnelles, autres que liées au football, à l'image de Candelaria Rosillo, à Yzeure en 2009.

Les modifications règlementaires vont permettre aux clubs de D1 de pouvoir "prêter" des joueuses, alors que pour la D2, les obligations de faire signer des contrats fédéraux sont réduites permettant de répondre à la réalité des moyens des clubs. Mais malgré cela, comme le montre le tableau ci-dessous, à ce jour, seuls trois clubs concentrent 60% des contrats fédéraux.